Financement d'Atmo Normandie

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Un financement multipartite

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Atmo Normandie est financée principalement par les membres de ses trois premiers collèges selon les budgets adoptés en Assemblée Générale : 

  • L'Etat et ses différents services, ADEME, Grand Port Fluvio Maritime de l’axe Seine, 
  • Les collectivités : Région Normandie, Département de la Seine-Maritime, EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et communes,
  • Les représentants des activités contribuant à l’émission des substances surveillées, notamment via des dons libératoires de TGAP Air (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).

Les comptes annuels sont certifiés chaque année par le commissaire aux comptes et publiés au journal officiel. Une synthèse budgétaire est disponible dans le bilan d’activité annuel.

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