Atmo Normandie obtient le renouvellement de son agrément triennal

Atmo Normandie vient d’obtenir le renouvellement de son agrément pour continuer de surveiller la qualité de l’air en Normandie. Délivré par le préfet de la région, cet agrément confirme la reconnaissance officielle du rôle de l’association pour les trois prochaines années. Il prend effet le 2 décembre 2025.

Un dispositif réglementaire

En France, la surveillance de la qualité de l’air repose sur un cadre réglementaire, défini par le Code de l’environnement (articles L221-3, R221-10 et R221-13). Chaque région doit disposer d’une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). L’agrément garantit que l’association respecte les conditions prévues par le code de l’environnement et que son fonctionnement est conforme à ses statuts.

Titre

A noter

En France, la surveillance de la qualité de l'air est assurée par 19 Aasqas (associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air) qui sont regroupées, depuis 2000, au sein d'Atmo France.

Les engagements associés à l’agrément

L'arrêté ministériel relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant définit les missions confiées par l'Etat aux Aasqas. L'agrément d'Atmo Normandie l'engage à mener ses missions telles que définies par ce texte réglementaire.

Texte

Dans chaque région, l’État confie à l’Aasqa les missions suivantes :

- la surveillance, l’évaluation de la qualité de l’air à l’aide d’un réseau de stations de mesures et d’outils de modélisation pour les principaux polluants réglementés ;
- la diffusion au public des informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l’air ;
- la transmission aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d’information et de recommandations ou des seuils d’alerte ;
- la réalisation de l’inventaire régional spatialisé des émissions de polluants atmosphérique et de leurs précurseurs ;
- l’évaluation de l’impact des PPA sur la qualité de l’air.

ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Poursuivre la mission pour les trois prochaines années

Grâce à ce renouvellement, Atmo Normandie poursuivra sa mission d’intérêt général jusqu’en 2028. Ainsi, l’association continuera d’assurer un double rôle d'expert et de médiateur auprès de ses partenaires.

Cette mission réglementaire s'inscrit dans les missions globales d'Atmo Normandie :

assurer la surveillance de la qualité de l'air sur tout le territoire ;
rendre accessible la connaissance ;
mettre l’expertise d’Atmo Normandie au service des acteurs et favoriser les coopérations.