Un financement multipartite au service des missions d'intérêt général
Atmo Normandie est l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Normandie. À ce titre, elle exerce une mission d’intérêt général : observer, analyser et informer sur la qualité de l’air, au service des pouvoirs publics, des acteurs du territoire et du grand public.
Pour garantir la fiabilité de ses travaux, son indépendance et la continuité de ses missions. Atmo Normandie s’appuie sur un modèle de financement multipartite, fondé sur un équilibre entre différents contributeurs.
Un modèle de financement équilibré
Le fonctionnement d'Atmo Normandie repose sur des ressources provenant de plusieurs catégories d'acteurs, conformément au cadre national des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).
Ce modèle permet :
- d’éviter toute dépendance à un financeur unique,
- de préserver la neutralité et l’objectivité des analyses,
- de garantir une expertise scientifique indépendante
Les principales sources de financement
Atmo Normandie est principalement financée par les membres de ses collèges financeurs, selon les budgets adoptés en Assemblée Générale :
- L’État et ses services, notamment via ses opérateurs et partenaires institutionnels (dont l’ADEME, le Grand Port Fluvio-Maritime de l’axe Seine) ;
- Les collectivités territoriales, telles que la Région Normandie, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes ;
- Les représentants des activités contribuant à l’émission des substances surveillées, notamment par le biais de dons libératoires issus de la TGAP Air (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).
La composition détaillée des collèges et la liste des adhérents sont présentées sur la page Adhérents d'Atmo Normandie.
Un financement essentiel à la surveillance de la qualité de l'air
L’équilibre entre les différentes sources de financement est un élément clé pour permettre à Atmo Normandie de :
- assurer une surveillance continue et homogène de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire normand ;
- maintenir et faire évoluer les dispositifs de mesure et de modélisation ;
- produire des données fiables, comparables et accessibles ;
- accompagner les acteurs publics dans l’élaboration et l’évaluation des politiques liées à la qualité de l’air ;
- informer les citoyens de manière objective et transparente.
Transparence et contrôle des finances
Dans une logique de rigueur et de transparence, les comptes annuels d’Atmo Normandie sont :
- certifiés chaque année par un commissaire aux comptes,
- publiés au Journal officiel.
Une synthèse budgétaire est également disponible dans le bilan d’activité annuel.
