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Réglementation

Les normes

Les normes en matière de protection de l’atmosphère peuvent paraître complexes car  nombreuses

Elles concernent divers domaines :

  • l'air du lieu de travail,
  • l'air ambiant extérieur (on parle alors d’immission)
  • l'air rejeté par certaines installations (industries, automobiles, etc..., on parle dans ce cas d’émission)
  • et,domaine encore peu couvert, l'air intérieur (public ou privé).

Différentes échelles sont également nécessaires à ces réglementations reflétant le caractère de la pollution, se dispersant elle-même sur une échelle géographique plus ou moins à grande.

cycle

 

 

Les chapitres développés ci-après s’attachent à l’air ambiant extérieur.

Définitions Réglementaires

Des seuils pour le court terme : agir vite en cas de pollution aiguë
  • Seuil de recommandation et d'information : correspond à des niveaux à partir desquels les pouvoirs publics informent de la situation. Ils mettent en garde les personnes sensibles et recommandent des mesures destinées à la limitation des émissions.
  • Seuil d'alerte : un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement. Il enclenche des mesures d'urgence prises par le préfet. 
En Normandie, ces seuils sont régis pour la Seine-Maritime et l'Eure par l'arrêté inter-préfectoral du 9 mars 2015  , pour le Calvados, la Manche et l'Orne par l'arrêté inter-préfectoral du 22-12-2015
Des seuils pour le long terme : s'assurer d'une bonne qualité de l'air sur l'année
  • Objectif de qualité : un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, à atteindre dans une période donnée.
  • Valeur limite : un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement.

A l'international

Plusieurs accords internationaux ont été signés

on peut citer :

  • la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (1979)
 
  • le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987)
 
  • le protocole d'Oslo relatif à une nouvelle réduction des émissions de composés soufrés (1994)
 
  • les protocoles relatifs d'une part, aux métaux lourds, et d'autre part, aux polluants organiques persistants, adoptés à Aarhus (Danemark), le 24 juin 1998
 
  • la convention de Rio sur le changement climatique (1992) suivi par le protocole de Kyoto (1997) entré en vigueur le 16 février 2005 et ratifié par 141 pays en 2010
 

La conférence de Copenhague (décembre 2009) devait être l'occasion de renégocier un accord international sur le climat prenant la suite du protocole de Kyoto, dont les engagements prendront fin en 2012. Aucun consensus fort sur le régime climatique post-2012 n'a pu être dégagé. Les négociations se poursuivent.

En Europe

Les premières directives communautaires remontent au début des années 80 (directive 80/779/CEE dite « SO2/Poussières », 82/884/CEE fixant une valeur limite pour le plomb, 92/72/CEE sur l'ozone).

En 1996, est défini le cadre de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air ambiant dans l'espace de l'Europe communautaire visant à bâtir une stratégie commune.

Les buts de la stratégie communautaire sont les suivants :

  • définir et de fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant dans la Communauté
 
  • disposer d'informations sur la qualité de l'air
 
  • maintenir la qualité de l'air quand elle est bonne et de l'améliorer dans les autres cas
 

Une directive européenne doit être retranscrite dans le droit du pays pour pouvoir être appliquée.

On note les directives suivantes :

  • 2004/107/CE (15 décembre 2004), concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant
  • 2008/50/CE (21 mai 2008), concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Elle fixe des exigences de surveillance des différents polluants : SO2, NO2, PM10 et PM2.5, O3, Pb, benzène

Il est demandé à chaque État Membre de découper son territoire en zones homogènes, de façon similaire aux bassins versants pour l'eau, et pour lesquelles la qualité de l'air est évaluée en fonction des caractéristiques de population et de pollution.

zonage-N

En France

Codifiée aux articles L220-1 et suivants du Code de l’Environnement, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), parue le 30 décembre 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air que ne nuise pas à sa santé.

LA LOI SUR L'AIR (Article L220-1)

L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d'intérêt général consiste à :

  • prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques
  • préserver la qualité de l'air
  • économiser et à utiliser rationnellement l'énergie

La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire est ainsi demandée. 

LA LOI SUR L'AIR (Article L221-2, alinéa 1)

Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national.

Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone, notamment ceux des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Pour cela, au sein du ministère chargé de l'environnement, le bureau de la qualité de l'air confie sa mise en œuvre :

  • à des organismes agréés,
    les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) dans chaque région, réunies au sein de la fédération Atmo-France
  • au Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air
    (LCSQA) composé de l’INÉRIS, du LNE, et de l’École des Mines de Douai

La LAURE est mise en application à travers des décrets, arrêtés ministériels et circulaires

 
 

En Région

La loi sur l’air instaure une procédure d’information et d’alerte à 2 niveaux, gérée par le Préfet. Celui-ci doit informer le public et prendre des mesures d’urgence en cas de prévision ou de constat de dépassement des seuils réglementaires. Ces dispositions sont inscrites dans des arrêtés préfectoraux.

Les seuils sont des seuils européens et correspondent à des concentrations dans l’atmosphère au delà desquelles une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement.

2 seuils sont distingués :

  • le seuil d’information et de recommandation des personnes sensibles
    (les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques, les insuffisants respiratoires, les personnes atteintes de problème cardiaque)
 
  • le seuil d’alerte qui concerne toute la population et impose, outre les actions prévues au niveau d’information, des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution en question
     

La loi prescrit également la mise en place de différents plans (PRQA, PDU, PPA, PRSE…) (voir menu suivant) ayant pour objectif d’intégrer la prise en compte de la qualité de l’air notamment dans le cadre des politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le brûlage des déchets à l'air libre : une pratique polluante interdite

Pratique encore trop courante, le brûlage des déchets à l’air libre est une infraction - que ce soient des déchets de type ménagers ou assimilés tels que les déchets verts.

En effet au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets (plastiques notamment mais aussi déchets verts) est fortement émetteur de polluants.

Parmi ces polluants, se trouvent des particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et le benzène. 

Le brûlage des déchets à l’air libre est strictement interdit pour les particuliers et les collectivités. La Dreal* a souhaité le rappeler dans la publication d’une plaquette d’information qui présente aussi des solutions plus respectueuses de la santé et de l’environnement.

*Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement