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Plans réglementaires

La terre enrubannée

Des actions sont à planifier

De façon réglementaire et au travers de plans, des actions sont à planifier pour maintenir une bonne qualité de l’air ou pour l’améliorer.

Concertation

Ces plans se déclinent pour la plupart à l'échelle d'une région ou d'une agglomération et ont tous en commun comme principe de base la concertation permettant de réunir les différents avis et compétences locales pour enrichir les débats, la réflexion et trouver des consensus acceptés de tous.

Des plans pour une meilleure qualité de l'air

Des plans pour une meilleure qualité de l'air

Le PSQA

Le Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air est issu de l'arrêté interministériel du 17/03/03 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public (JO n° 167 du 22 juillet 2003) (modifié par l'Arrêté du 25 octobre 2007).

Il est demandé à chaque association agréée de surveillance de la qualité de l'air de fournir au ministère de l'écologie un programme décrivant sa stratégie de surveillance – celui-ci doit prendre en compte les réglementations, européenne et nationale, ainsi que les spécificités locales. Le PSQA est un document devant être revu tous les 5 ans.

Le PRQA

un inventaire des connaissances

Le Plan Régional de la Qualité de l'Air (titre II de la Laure - décret du 06 mai 1998) consiste en un inventaire des connaissances mais aussi des méconnaissances dans tous les domaines touchant, de près ou de loin, à la qualité de l'air. On y trouve évidemment les émissions industrielles ou le trafic automobile mais aussi le secteur résidentiel et tertiaire ou encore l'agriculture. Les aspects santé et environnementaux sont également étudiés ainsi que les moyens d'information. Le respect ou non des objectifs nationaux de qualité de l'air sont examinés et des préconisations s'ensuivent afin de prévenir ou de réduire la pollution de l'air et ses effets.

un travail mené en commun 

L'application du PRQA n'est pas une obligation réglementaire ; il a une valeur d'orientation. Il doit être revu tous les 5 ans. Le PRQA a été remis à jour en 2010 ; un travail mené en commun avec les Conseils Régionaux de Haute et Basse Normandie.

intégré au Schéma Régional Climat Air Energie

Le PRQA devrait être par la suite être intégré au Schéma Régional Climat Air Energie faisant suite au Grenelle de l'environnement (2007) et aux lois résultantes Grenelle I et Grenelle II. Le SRCAE est conduit par le préfet de région et le Président du conseil régional, en concertation avec les acteurs concernés pour définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle de chaque région tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux.

Le PPA

Plan de Protection de l'Atmosphère (titre III de la laure - décret du 25 mai 2001), il est obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans toutes les zones où les niveaux de pollution rencontrés dépassent ou risquent de dépasser les valeurs législatives (valeurs limites). Les polluants visés sont en priorité ceux réglementés tels le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules en suspension, le plomb, le monoxyde de carbone et le benzène. D'autres polluants peuvent également être traités mais en dehors d'une base réglementaire. La Haute-Normandie a décidé de s'intéresser par exemple aux composés organiques volatils, aux métaux lourds et aux odeurs.
L'application du PPA tend à retrouver des valeurs en dessous des seuils ; elle se réalise à travers des mesures temporaires ou permanentes pouvant concerner le fonctionnement et l'exploitation de certaines catégories d'installations, l'utilisation des véhicules, le contrôle des émissions polluantes…

Dirigés par l'Etat, 3 PPA sont en cours de révision en Haute-Normandie.

Sont concernées :

  • l'agglomération rouennaise,
  • l'agglomération havraise
  • et peut-être la zone de Port-Jérôme (cantons de Lillebonne et Quillebeuf sur Seine, soient 28 communes).
 

En Basse-Normandie, aucun PPA n'a été jugé nécessaire compte tenu des teneurs des polluants réglementés.

Le PDU

Le Plan de Déplacements Urbains (titre V de la Laure - circulaire du 08 novembre 1999) a un objectif clair, écrit noir sur blanc : " diminuer le trafic automobile ", soit moins de place aux voitures en ville en faveur des autres modes de déplacements, moins polluants, comme la bicyclette ou la marche à pied. Les transports collectifs ne sont pas oubliés et doivent être développés, les déplacements domicile-travail à repenser ainsi que le transport et la livraison des marchandises. Cette réflexion, lourde en termes d'urbanisme, d'infrastructures et de mode de vie, est obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

L'agglomération rouennaise a arrêté son PDU le 11 février 2000 et la Communauté de l'Agglomération Havraise le 18 mars 2003. L'agglomération Caennaise a validé son PDU en avril 2001.